Les aides financières pour la rénovation & CITE : quels changements en 2020 ?
Vous avez prévu des travaux de rénovation en 2020 ? Parmi les aides destinées à financer les travaux de rénovation, un changement de taille est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020 : la fin du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Une nouvelle prime de transition énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) devient une prime et fusionne avec l’aide « Habiter mieux Agilité » de l’Anah. La loi de finances pour 2020 a en effet créé une nouvelle prime de transition énergétique. Nommée MaPrimeRénov’, elle ne concerne pour l’instant que les foyers modestes et très modestes. Elle consiste en une somme versée en une fois à la fin des travaux et seuls les travaux réalisés dans les logements dont la construction est achevée depuis au moins deux ans sont éligibles.
L’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique indique que les plafonds de ressources des ménages qui peuvent bénéficier de cette aide correspondent à ceux mentionnés à l'annexe II de l'arrêté du 24 mai 2013 (annexe en bas de page).
Le même arrêté du 14 janvier 2020 fixe les montants de la prime en annexe (annexe 1 et annexe 2 en bas de page). Voici quelques exemples de primes :
- Pour une chaudière à très haute performance énergétique (sauf celles utilisant le fioul) : 1200 euros pour les ménages très modestes et 800 euros pour les ménages modestes
- Pour une chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse : 10 000 euros pour les ménages très modestes et 8000 euros pour les ménages modestes
- Pour un poêle à granulés : 3000 euros pour les ménages très modestes et 2500 euros pour les ménages modestes
- Pour une pompe à chaleur géothermique : 10 000 euros pour les ménages très modestes et 8000 euros pour les ménages modestes
- Pour l’isolation des murs par l'extérieur : 100 euros / m2 pour les ménages très modestes et 75 euros / m2 pour les ménages modestes
- Pour l’isolation des murs par l'intérieur : 25 euros / m2 pour les ménages très modestes et 20 euros / m2 pour les ménages modestes
- Pour l’isolation des rampants de toiture et plafonds de combles : 25 euros / m2 pour les ménages très modestes et 20 euros / m2 pour les ménages modestes …
Le CITE subsiste malgré tout
Les ménages intermédiaires peuvent toujours utiliser le CITE en 2020. La loi de finances pour 2020 prévoit en effet les modalités d’accès d’un nouveau CITE et le montant du crédit d’impôt accordés en fonction des travaux effectués (article 15-I).
Une prime cumulable avec d’autres aides
Les certificats d’économies d’énergie peuvent compléter la nouvelle aide MaPrimeRénov’ tout comme l’éco-PTZ (pour financer le reste à charge) ou encore le chèque énergie ou la TVA réduite.
Attention, il existe des restrictions à ce cumul d’aides (ex : pas de cumul possible avec les autres aides de l’Anah).
Rappel : l’éco-prêt à taux zéro a été simplifié et devient plus accessible
Depuis le mois d’août 2019, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a fait peau neuve. Il devient beaucoup plus accessible grâce aux nouvelles modalités d’accès :
- Plus de bouquet de travaux (un bouquet de deux actions minimum était obligatoire pour profiter de l’aide).
- De nouveaux plafonds plus avantageux :
- 15 000 euros pour la réalisation d’un des travaux prévus par le dispositif (exception : plafond de 7000 euros pour le remplacement des fenêtres);
- 25 000 euros pour la réalisation de 2 des travaux prévus par le dispositif ;
- 30 000 euros pour la réalisation de 3 des travaux ou plus prévus par le dispositif et pour les travaux qui offre une performance énergétique globale minimale ;
- 10 000 euros pour réhabiliter un système d’assainissement non collectif.
- Les logements achevés depuis plus de 2 ans sont éligibles (l’éco-PTZ ne concernait auparavant que les constructions achevées avant le 1er janvier 1990);
- La durée des emprunts est uniformisée pour tous les éco-prêts à 15 ans;
- L’insertion de la dépose d’une cuve à fioul et l’isolation de planchers bas dans les travaux éligibles à l’éco-PTZ.
Si vous avez en tête un projet de rénovation, n’hésitez pas à nous présenter votre projet. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller sur l’installation des meilleures solutions de climatisation et de chauffage et les aides qui leur sont attribuables.
