Quelles sont les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique ?

MAJ Janvier 2020 : Attention, certains éléments de cet articles ne sont plus à jour, notamment concernant le CITE et l'éco-prêt à taux zéro. Pour plus d'informations,  nous vous invitons à lire notre article "Les aides financières pour la rénovation & CITE : quels changements en 2020 ?"

Envie de faire des travaux dans votre maison pour réduire votre consommation d’énergie ? Voici un rappel des différentes aides financières à destination des travaux de rénovation énergétique.

Les primes « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation »

Il s’agit des primes proposées aux ménages les plus modestes (considérés comme en situation de précarité et très grande précarité énergétique*), pour les aider à financer des travaux de rénovation énergétique engagés jusqu'au 31 décembre 2020. Ce « Coup de pouce » s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), à travers des primes versées par les signataires de la charte (ex : les fournisseurs d’énergies).

Ces aides financières sont cumulables avec certaines autres aides (prêt à taux zéro, crédit d’impôt pour la transition énergétique…).

L’intervention d’un professionnel RGE est obligatoire pour se prévaloir des « Coups de pouces ».

Primes du « Coup de pouce chauffage »

• Pour une chaudière biomasse de classe 5 : 4000 euros pour les foyers les plus modestes*, 2500 euros pour les autres foyers
• Pour une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : 4000 euros pour les foyers les plus modestes*, 2500 euros pour les autres foyers
• Pour un système solaire combiné : 4000 euros les foyers les plus modestes*, 2500 euros pour les autres foyers
• Pour une pompe à chaleur hybride : 4000 euros pour les foyers les plus modestes*, 2500 euros pour les autres foyers
• Pour un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération : 700 euros pour les foyers les plus modestes*, 450 euros pour les autres foyers
• Pour une chaudière au gaz à très haute performance énergétique : 1200 pour les foyers les plus modestes*, 600 euros pour les autres foyers
• Pour un appareil de chauffage au bois labélisé flamme verte 7 ou équivalent : 800 euros pour les foyers les plus modestes*, 500 euros pour les autres foyers

Primes « Coup de pouce Isolation»

• Isolation des combles et toiture : 20 €/m² pour les foyers modestes, 10 €/m² pour les autres foyers
• Isolation de planchers bas : 30 €/m² pour les foyers les plus modestes, 20 €/m² pour les autres foyers

*Pour déterminer le montant auquel vous avez droit en fonction de vos revenus, référez-vous à l’article 3-1 à l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Attention, l'éco-PTZ a été modifié. En savoir plus dans notre article "Les aides financières pour la rénovation & CITE : quels changements en 2020 ?"

L’éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique, qui peuvent se traduire par :

• Un bouquet de travaux (choix de 2 actions parmi les 6 proposées par le dispositif, et concernant l’isolation thermique de la toiture, des murs, des fenêtres ou le système de chauffage ou de production d’eau chaude)
• La réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif
• Des travaux pour que votre logement puisse atteindre une performance énergétique globale minimale (précisée par une étude thermique)

Le montant maximal de l’éco-PTZ varie de 10 000 à 30 000 euros et il est indispensable de faire appel à un professionnel RGE pour en bénéficier.

NB : Suite à l’adoption du projet de loi de finance pour 2019, des modifications seront apportées au prêt à taux zéro dès mars 2019 (ex : plus de bouquet de travaux obligatoire, ce prêt sera disponible pour chaque action individuellement).

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Attention, le CITE n'existe plus. En savoir plus dans notre article "Les aides financières pour la rénovation & CITE : quels changements en 2020 ?"

Prorogé en 2019 pour un an, le CITE permet de bénéficier d’un crédit d’impôt allant de 15 % à 30% pour les travaux d’amélioration énergétique dans votre habitation principale (dont la construction est achevée depuis plus de deux ans). La liste des travaux éligibles au crédit d’impôt est énumérée à l’article 200 quater du Code Général des Impôts.

Le CITE est plafonné à 8000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple (si imposition commune), et à ceci s’ajoute 400 euros supplémentaires par personne à charge.

De nouvelles dépenses font désormais partie du champ d’application du CITE en 2019 : l’installation d’une chaudière fioul haute performance, le remplacement des fenêtres, les frais de pose d’un équipement de chauffage utilisant des énergies renouvelables ou la dépose d’une cuve à fioul.

Rappel : il faudra dans de nombreux cas faire appel à un professionnel RGE pour pouvoir prétendre à cette aide.

TVA réduite à 5,5 %

Une TVA à taux réduit (5,5 %) est prévue pour les travaux d’amélioration énergétique qui sont éligibles au CITE.

Cette réduction de TVA s’applique si le logement est construit depuis plus de deux ans (valable pour la résidence principale ou secondaire).

Exonération de la taxe foncière

Dans certaines collectivités, il est possible de se faire exonérer partiellement (50%) ou totalement de la taxe foncière en raison de la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Il faut pour cela que vous réalisiez plus de 10 000 euros de travaux pendant l’année qui précède l’exonération ou 15 000 euros de travaux pendant les 3 années précédant l’exonération.

Ces travaux peuvent se traduire par l’installation d’une chaudière haute performance énergétique, des travaux d’isolation, l’installation d’une pompe à chaleur, la pose d’un système de récupération d’eaux de pluie, la réalisation de diagnostics de performances énergétiques…

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette exonération, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Le chèque énergie

Le chèque énergie aide les foyers les plus modestes à payer leur facture d’énergie mais il est aussi utilisable pour financer certains travaux de rénovation (définis par la loi de finance 2019) en faisant appel à un professionnel RGE.

En 2019, le chèque énergie bénéficie d’une augmentation de 50 euros en moyenne et de nouveaux foyers sont éligibles depuis le 1^er janvier (ex : sont éligibles en 2019 les personnes seules dont le revenu fiscal inférieur à 10 700 euros, les couples sans enfant avec un revenu fiscal inférieur à 16 050 euros, les couples avec 1 enfant dont le revenu fiscal est inférieur à 19 260 euros + 3210 euros par enfant supplémentaire).

Les aides de l’Anah

Les primes « Habiter Mieux » de l’Anah permettent aussi de financer des travaux de rénovation.

• « Habiter Mieux Sérénité » : cette aide finance un bouquet travaux permettant un gain d’énergie de 25% minimum
• « Habiter Mieux Agilité » : cette aide finance un seul type de travaux prévus par le dispositif, à savoir le changement de la chaudière ou du système de chauffage, l’isolation des murs, ou l’isolation des combles

 Le montant de ces primes peut s’élever jusqu'à 7 000 ou 10 000 euros maximum en fonction de vos ressources (voir les conditions de ressources sur le site de l’Anah) :

• Pour les revenus très modestes : l’aide correspond à 50% du prix des travaux HT, avec un plafond de 10 000 euros maximum
• Pour les revenus modestes : l’aide correspond à 35% du prix des travaux HT, avec un plafond maximum de 7000 euros
• Dans ce cas du dispositif « Habiter Mieux Sérénité », une prime de 1600 à 2000 euros peut également être versée si le gain énergétique obtenu atteint au moins 25 % après les travaux

Les aides de l’Anah sont cumulables avec le CITE et l’éco-PTZ (+ la revente des CEE (certificats d’économies d’énergie) obtenus dans le cadre des travaux réalisés avec l’aide de la prime « Habiter Mieux Agilité »).

Pour vos travaux de rénovation énergétique, notamment le remplacement de votre système de chauffage, nos équipes sont là pour vous conseiller et installer la solution la plus adaptée à votre habitation et votre budget. Spécialistes des solutions de chauffage, nous disposons des nombreuses qualifications RGE (QUALIBAT, ECO Artisans, QUALIBOIS, QUALIPAC, QUALIGAZ) pour vous permettre de bénéficier des aides financières prévues pour les travaux de rénovation énergétique. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre projet.