La réglementation à connaître avant d’installer une climatisation

06/07/2023 09:00

Avant de choisir votre climatisation, ayez bien en tête les règles connaître de tout futur possesseur d’un tel équipement.

Les démarches à effectuer avant l’installation de la climatisation

Si vous investissez dans une climatisation split ou une climatisation gainable, l’installation de l’unité extérieure impose une déclaration préalable de travaux en mairie.
Si vous logez dans un appartement (ou dans un lotissement en copropriété), vous devez dans un premier temps vérifier que le règlement de copropriété n’interdise pas l’installation d’une climatisation puis obtenir l’accord de la copropriété au cours d’une assemblée générale.
Rappel pour les locataires : il est impératif de demander l’autorisation du propriétaire avant le début de l’installation (et des démarches citées ci-dessus).

Bien réfléchir à l’emplacement de l’unité extérieure

Rappelons en effet que, malgré les efforts des fabricants, une climatisation fera toujours un peu de bruit. Il ne faut donc pas que l’unité extérieure ne dérange vos voisins. L’article R1336-5 du Code de la santé publique énonce bien qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme ». D’où l’importance de laisser une certaine distance entre cette unité externe et la maison de vos voisins (environ 6 m) et/ou d’installer une isolation phonique pour réduire le bruit. Pour les mêmes raisons, il vous faut éviter de l’installer près d’une chambre ou d’une fenêtre.

Astuce : pour garantir la longévité de la climatisation et éviter les surconsommations d’énergie, n’oubliez pas d’installer l’unité extérieure dans un endroit protégé du soleil, du vent et de la pluie et qui ne bloque pas la bonne circulation de l’air. L’implantation de l’unité extérieure ne laisse pas de place à l’improvisation !

La mise en service de la climatisation réalisée par un professionnel

Il est en théorie possible d’installer seul sa climatisation, mais sa mise en service doit être obligatoirement réalisée par une profession disposant de l’attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes (article R.543-84 du Code de l’environnement). Retenez toutefois que la garantie constructeur et certaines aides financières oblige souvent à l’installation complète de la climatisation par un professionnel.

Un entretien obligatoire pour la plupart des climatisations

Les PAC d’une puissance comprise entre 4 kW et 70 kW (qui sont les climatisations que vous retrouvez au quotidien dans les habitations) sont soumises obligatoirement à un entretien périodique (tous les ans ou tous les deux ans). Cette obligation découle du décret n°2020-912 du 28 juillet 2020.

Pour l’installation du climatisation dans votre logement en Alsace, n’hésitez pas à nous contacter.

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